Critères d’éligibilité

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Projets éligibles :

Soutien à l'équipement des classes publiques fonctionnant sur le mode d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal : ouverture de classes bilingues paritaires français-allemand.

Aide au fonctionnement des classes bilingues associatives et privées qui sont hors contrat d'association avec l'Etat : ouverture de classes bilingues paritaires français-allemand.

Dépenses éligibles :

Soutien à l'équipement des classes publiques fonctionnant sur le mode d'un RPI : acquisition de mobilier et de matériel pédagogique destinées à soutenir l'enseignement bilingue paritaire dans le cadre intercommunal :

• aide unique de 7 700 € pour l'ouverture de la première classe dans l'une des communes membres du RPI,
• aide de 4 600 € par classe complémentaire ouverte dans le RPI.

Aide au fonctionnement des classes bilingues associatives et privées qui sont hors contrat d'association avec l'Etat :

• aide de 20 000 € par classe bilingue paritaire hors contrat d'association.

Description

Objectifs :

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir le développement de l'enseignement bilingue paritaire français-allemand prenant appui sur l'apprentissage précoce à la fois dans le secteur public et dans le secteur associatif.

Nature et montant de l'aide :

L'aide revêt la forme d'une subvention.

Soutien à l'équipement des classes bilingues paritaires publiques fonctionnant sur le mode d'un RPI : Section investissement. Montant forfaitaire :

• aide unique de 7 700 € pour l'ouverture de la première classe dans l'une des communes membres du RPI,
• aide de 4 600 € par classe complémentaire ouverte dans le RPI.

Aide au fonctionnement des classes bilingues associatives et privées qui sont hors contrat d'association avec l'Etat :

Section fonctionnement. Montant forfaitaire : aide de 20 000 € par classe bilingue paritaire hors contrat d'association.

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