Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
12 juillet 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les organismes d'anciens combattants
Nom initial de l’aide
Soutien aux organismes d'anciens combattants
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Les actions des organismes d'anciens combattants à rayonnement départemental :
- frais de fonctionnement de l'association
- organisation d'un congrès départemental
- organisation d'un congrès interdépartemental
- achat d'un drapeau (y compris sections locales)
- examen particulier des autres demandes
PIECES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : en une seule fois, dès la notification de décision attributive
Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée
Description
BENEFICIAIRES
- Organismes de droit privé (dont associations)
- Organismes de droit public
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Le Département soutient les anciens combattants dans leurs actions de mémoire
MODE DE CALCUL
- frais de fonctionnement de l'association : 150€
- organisation d'un congrès départemental : 150€
- organisation d'un congrès interdépartemental : 300€
- achat d'un drapeau (y compris sections locales) : 300€
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services :
- Subvention d'investissement
- Subvention de fonctionnement
- Subvention de fonctionnement affectée à une action
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : néant
Service cohésion territoriale ; Tél. : 05 16 09 74 12
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre