Nom initial de l’aide

« MATERIEL SPORTIF ET TRAVAUX DANS LES LOCAUX SPORTIFS ASSOCIATIFS »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Ne sont pas éligibles les opérations suivantes :

• Exclusions
  
• Travaux ou achat de matériel .
  
• Opérations en Maitrise d'Ouvrage communale ou intercommunale
  
• Véhicules
  
• Matériel non dédié à la pratique sportive ou favorisant la pratique sportive
  

Sont éligibles : Clubs locaux et Comités sportifs départementaux

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles : travaux ou achat de matériel.

Description

Objectif : aider les associations propriétaires d'équipements sportifs à faire des travaux et les comités sportifs à s'équiper en matériel.

Type d'aide et montant :

• Subvention d'investissement.
  
• Montant : p lancher de 770 € et plafond de 16 000 € (coût unitaire matériel), pour le coût TTC de l'opération
• Taux : 40% du coût TTC

Instruction des dossiers - Demande dématérialisée

Dépôt via la plateforme Drôm'Démat

TELESERVICE : Sport et sport de nature
DISPOSITIF : Acquisition de matériel sportif et travaux dans des locaux sportifs et associatifs

Versement

Copies des factures acquittées de l'opération.

Contact