Subvention ( max : 80% Plafond 200000 euros )
Ingénierie technique
Ingénierie financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalités / Pays, Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
Guadeloupe (Région)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
13 juin 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les schémas directeurs assainissement (SDA) et les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP)
Nom initial de l’aide
« ACTION 4.3.3 AIDE SDA SDGEP »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
- Autorités organisatrices ou exploitants (en fonction des statuts)
- Validation du contenu du CCTP par l'Office, participation de l'Office de l'Eau aux COPIL, mise à disposition des résultats (SIG à jour, programme de travaux, rapports)
- L'action doit s'inscrire dans le cadre d'un Contrat de Progrès.
Description
Aides financières pour la réalisation et la révision des SDA et des SDGEP
Contact
OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE
Jardin Botanique de Basse-Terre
Circonvallation
Rue Alexandre Buffon
97100 BASSE-TERRE
Mail :
contact@oe971.fr
standard : 0590 80 99 78
télécopie : 0590 80 02 21