Subvention (50% du coût d'entretien pour le chaume pour les particuliers et associations.)
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Particuliers, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
20 novembre 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Valoriser les richesses patrimoniales - Toitures typiques
Nom initial de l’aide
Aide aux toitures typiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
- Edifice non protégé au titre des Monuments Historiques.
- Travaux dans la liste des travaux Ă©ligibles.
- Pas de fenêtre de toit dont la surface est supérieure à 80x60.
- Une demande tous les 30 ans pour la lauze.
- Une demande tous les 5 ans quand l'entretien du chaume est réalisé par une entreprise, tous les ans quand l'entretien est réalisé par le propriétaire.
- Concerne les 37 communes réparties sur les cantons de Mézenc, Boutières, Yssingeaux, Emblavez et Meygal, Sainte-Florine et Pays de Lafayette
Exemples de projets réalisables :
- Soutien aux travaux de pose de toitures typiques (lauze et chaume), travaux d'entretien de toitures chaume.
- Restauration de la toiture en lauze de la maison Chatiague
- Restauration de la toiture en chaume de la ferme des frères Perrel.
Description
Objectifs :
- Soutien aux travaux de pose de toitures typiques (lauze et chaume), travaux d'entretien de toitures chaume.
- Préservation des paysages et patrimoines emblématiques de la Haute-Loire.
- Valorisation des richesses patrimoniales.
- Conservation de savoir-faire artisanaux traditionnels.
Pièces à fournir :
- L'identification du bâti sur une carte I.G.N.
- Un plan cadastral de situation, avec n° de la parcelle.
- Les plans du bâtiment.
- Les photos couleurs.
- Le devis descriptif et détaillé des travaux.
- Dans le cas de l'entretien d'une chaumière le devis descriptif et détaillé de la fourniture des matériaux.
- Un certificat de non engagement des travaux.
- Un titre de propriété.
- La copie du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
- Un R.I.B.
- Copie de la convention de souscription populaire auprès de la Fondation du Patrimoine.
RĂ©currence de l'aide : une fois tous les 5 ans, chaume (hors entretien)une fois tous les 30 ans
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Contact
- Elus du DĂ©partement de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Culture et Patrimoine
Juliette Blot
Email : juliette.blot@hauteloire.fr
Téléphone : 04.71.07.40.86