Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• les entreprises aquacoles et leurs groupements constituant des entreprises au sens de l'UE ;
• les organismes publics (société publiques locales, sociétés publiques locales d'aménagement, les organismes reconnus de droit public comme les comités nationaux des pêches maritimes et des élevages marins...) ou semi-publics (Établissements publics à caractère industriel et commercial par exemple);
• les organismes privés reconnus par l'État membre (Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, organisations de producteurs, groupements de défense sanitaire, la Fédération française d'aquaculture).

Éligibilité :

Le dossier de demande comporte un plan d'entreprise qui démontre notamment la faisabilité technique et financière du projet et les objectifs de développement de l'entreprise (cf. annexes spécifiques à la mesure du formulaire d'aide pour la description du plan d'entreprise).

• Plancher d'éligibilité de 5 000 € d'aides publiques
• Plafond d'éligibilité de 150 000 € d'aides publiques

Critères de sélection :

• Impacts économiques sur les filières, le développement des marchés et la compétitivité des entreprises
• Impacts sur l'emploi
• Dimension collective

Vous trouverez le lien vous permettant de télécharger le formulaire, la notice, les annexes techniques et le cadre méthodologique (qui rappelle les critères d'éligibilité et de sélection) spécifique à cette mesure sur cette page .
Vous pouvez télécharger les documents sur le site de L'Europe s'engage en France . Nous vous invitons alors à consulter régulièrement ce site afin de prendre connaissance des mises à jour.

Description

Cette mesure vise à améliorer la mise en réseau et l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les entreprises aquacoles ou les organisations professionnelles et les autres parties prenantes.

Sont concernés la mise en réseau et l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les entreprises aquacoles ou les organisations professionnelles et les autres parties prenantes, y compris les organismes scientifiques et techniques ou ceux promouvant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes :

• renforcement du dialogue interprofessionnel au sein des filières aquacoles visant une meilleure gestion des ressources, des milieux et une meilleure valorisation des produits ;
• circulation de l'information au sein des filières aquacoles ;
• renforcement des compétences (techniques, scientifiques, réglementaires et économiques) des opérateurs ;
• renforcement du partenariat entre professionnels et autres parties prenantes (par exemple : spécialistes, scientifiques, juristes) afin de favoriser l'accès des professionnels à l'information technique, réglementaire et économique ;
• renforcement de l'égalité femme-homme et insertion des handicapés dans le monde du travail.

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