Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité : Les aides au développement sont éligibles aux TPE :

• immatriculées depuis plus de 2 ans au Registre de Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, sous un statut d'entreprise individuelle ou de société,
• dont le siège social ou établissement secondaire est domicilié en Nouvelle-Aquitaine.
• n'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois,
• inscrites dans un parcours d'accompagnement, notamment dans le cadre des programmes d'action des chambres consulaires, soutenus par la Région.

• Aide à la stratégie : subvention d'un montant de 10 000 € maximum, plafonnée à 50 % des dépenses éligibles. Le coût de la prestation doit être supérieur à 2 000 € HT.
• Aide à l'investissement : subvention d'un montant de 50 000 € maximum, plafonnée à 30 % des dépenses éligibles. Le coût de l'investissement doit être supérieur à 10 000 € HT.
• Aide au recrutement : subvention de 50 % maximum du salaire brut chargé sur 12 mois à temps plein, du salarié recruté en CDI ou CDD (> ou égale à 12 mois).
• Aide à l'export : Subvention d'un montant de 20 000 € maximum, plafonnée à 80 % des dépenses éligibles sur 18 mois

Pour solliciter une demande d'aide au développement, l'entreprise doit être accompagnée par sa chambre consulaire ou autre structure partenaire de la Région. Le dossier-type sera fourni par cette structure, ou à la demande auprès de la Direction de l'Economie Territoriale.

L'entreprise peut ainsi solliciter les aides suivantes :

• une aide à la stratégie permettant de recourir à une expertise pour conforter l'activité de l'entreprise et identifier de nouveaux potentiels de développement,
• une aide à l'investissement permettant à l'entreprise de passer un cap stratégique dans son développement et de renforcer ses outils productifs,
• une aide au recrutement qui accompagne un projet de développement stratégique de l'entreprise et visant à renforcer ses compétences techniques et managériales.
• une aide à l'export permettant d'accompagner l'entreprise dans le cadre de son développement à l'international.

Description

La Région soutient le développement stratégique des TPE en priorité dans les territoires vulnérables, à travers les mesures suivantes : - Une offre d'appui au développement des TPE déployée sur l'ensemble du territoire régional par le réseau des chambres consulaires, - Un dispositif d'accompagnement à la transformation numérique des TPE (mettre le lien vers https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/que-fait-la-region-pour-les-entreprises/accelerer-la-transition-numerique-des-entreprises/transformation-numerique-des-entreprises-et-prototype-numerique - Un dispositif d'aides individuelles aux TPE mobilisables sur différents leviers possibles : conseil stratégique, investissement, recrutement, export, R&D,...

L'objectif est d'accompagner les TPE dans leur structuration autour des leviers que constituent :

• la performance interne
• le développement commercial,
• le management,
• la diversification d'activités ainsi que les enjeux liés la transition numérique/digitale,
• le développement durable et la dimension environnementale.

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