Nom initial de l’aide

« Règlement « Liger Bocage et Agroforesterie » »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Associations
• Entreprises
• Lycées et centres de formation
• Particuliers
• Collectivités - Institutions - GIP

Eligibilité :

Les projets éligibles à cet appel à projets « Liger bocage et agroforesterie » visent à la préservation, la reconquête et la création des complexes bocagers et agroforestiers dans un objectif de restauration et de valorisation des continuités écologiques.

Les travaux de plantation s'inscrivant dans un cadre collectif seront privilégiés. Les projets devront pouvoir mobiliser les programmes d'aides et les cadres contractuels déployés par les partenaires (Contrat Nature 2050, Contrat territorial Eau, appel à projets « Plantations d'arbres et d'arbustes », programme « Plantons des haies » du plan de relance, etc.). Les projets pourront également intégrer les initiatives citoyennes développées par les partenaires (« 1 naissance, 1 arbre », « défi : 1 arbre, 1 mayennais », etc.) afin de garantir l'appropriation et la mobilisation du plus grand nombre.

Description

Les acteurs ligériens (Région, Etat, Agence de l'eau Loire Bretagne, Office français de la biodiversité, ADEME et AFAC régionale) lancent un appel à projets intitulé « Liger Bocage et Agroforesterie », pour conforter le bocage ligérien et le gérer durablement.
L'utilisation de plants labellisés « Végétal local » et/ou issus du matériel forestier de reproduction (MFR) (50% minimum, en fonction de la disponibilité) et l'utilisation de techniques de paillage entièrement biodégradables sont obligatoires. La gestion durable de ces infrastructures agroécologiques via le déploiement des labels existants (« Haie », etc.) est également plébiscitée.

Procédure :

Les dossiers de demande de candidature à l'appel à projets « Liger Bocage et Agroforesterie » doivent être adressés en 1 exemplaire papier à la DDT concernée et déposés en 1 exemplaire numérique sur la plateforme « démarches simplifiées ».

Les dossiers doivent doivent comporter :

• une délibération du maître d'ouvrage avec le plan de financement et l'échéancier de réa-lisation ;
• le dossier de candidature à l'appel à projets « Liger bocage et Agroforesterie » dument complété avec ses pièces constitutives ;
• l'engagement du maître d'ouvrage à adresser les connaissances acquises dans le cadre du projet ;
• seuls les projets complets et recevables sont présentés en Comité Technique Liger Bocage au titre du plan de re-lance ;
• un Relevé d'Identité Bancaire.

Déposés au fil de l'eau, les dossiers seront examinés à un rythme régulier par le comité technique régional de l'Appel à projet « Liger bocage et agroforesterie », composé de la Région, l'Agence de l'Eau, l'Etat et les Départements volontaires.

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