Porteur(s) d’aide :
Conseil régional des Hauts-de-France
Communauté de communes des lisières de l'Oise
Subvention (l'aide publique est fixée à 15% des dépenses éligibles HT avec un plafond de 4500 €)
Ingénierie Juridique / administrative
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
CC des Lisières de l'Oise (EPCI)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Apporter une aide directe aux entreprises
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
- TPE dont l'effectif est inférieur à 10 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 000 000 €
- siège social et l'activité exercés sur le territoire de la CCLO
- Ă jour de ses obligations sociales et fiscales
- inscrites au RCS et/ou RM
- justifiant d'au moins une année d'activité ( 1 exercice fiscal d'au moins 12 mois clôturé)
- sont exclus : les professions libérales, les activités non sédentaires , les établissements secondaires
Exemples de projets réalisables :
financement de machines pour une microentreprise production articles zéro déchet en tissu
financement d'un four pour une boulangerie
financement de postes en boulangerie/garage/laboratoire
Description
La CCLO participe au financement des dispositifs adoptés par le Conseil Régional des Hauts-de-France pour contribuer au développement des TPE et à la création d'entreprise. Elle propose :
- une aide fixée à 15% avec un plafond de 4500 € /aide pour l'investissement productifs neufs ( outils de production, matériel et équipements professionnels). Le programme d'investissement de l'entreprise doit être au minimum de 2 500 € HT et inférieur à 30 000 € HT
- une aide à la création à l'emploi d'un montant de 1000 € temps plein au minimum CDD sur 12 mois ( hors contrat de qualification et de professionnalisation) jusqu'à un plafond de 10 emplois créés.
Contact
Nadège DE SMEDT
nadege.desmedt@ccloise.com
03.44.42.72.25