PrĂȘt
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
France
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
DerniĂšre mise Ă jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux
Nom initial de lâaide
« PrĂȘt haut de bilan - RĂ©novation »
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Ătat dâavancement du projet pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif : Mise en Ćuvre / rĂ©alisation
Description
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đ©
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires vous propose le prĂȘt PHBB (PrĂȘt de haut de bilan bonifiĂ©). Il vous permet de financer les opĂ©rations :
- Sur les logements sociaux et logements-foyers conventionnés APL ;
- Débutées à partir du 1er janvier 2019 ;
- De réhabilitation dont l'objectif est de gagner au moins une étiquette énergétique, et ce, selon la grille du DPE en vigueur jusqu'au 1er juillet 2021.
Contact
Retrouvez votre contact régional sur :
https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales
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