Nom initial de l’aide

« Fonds de soutien aux radios associatives locales »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Les radios adressent à la Région un dossier de demande de subvention aux dates qui leur sont communiquées chaque année.
Ce dossier comporte les éléments suivants :

• un projet d'activités ou un programme prévisionnel portant sur l'année au titre de laquelle l'aide régionale est sollicitée,
• le budget prévisionnel de l'année au titre de laquelle l'aide régionale est demandée,
• les bilans et comptes de résultats de la dernière année d'exercice,
• une copie du dossier de demande de subvention du FSER,
• une copie de la réponse du FSER faisant état du montant versé (Aide à l'exploitation et aide sélective) pour l'année précédent celle au titre de laquelle l'aide régionale est sollicitée,
• et, lors de la première demande : les statuts et un relevé d'identité bancaire et un extrait du J.O. (loi de 1901) portant déclaration constitutive de l'association.

A partir de ces éléments, une proposition d'aide sera soumise à la Commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités, puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l'octroi de la subvention.

Description

Compte tenu de leur apport essentiel à la structuration territoriale, au pluralisme des expressions et à l'exercice de la citoyenneté, la Région des Pays de la Loire soutient les radios associatives de catégorie A1 situées en Pays de la Loire et émettant sur le territoire ligérien.

Les radios bénéficiaires doivent être titulaires, à la date de demande, d'une fréquence attribuée par le CSA qu'elles exploitent effectivement, dans des conditions réglementaires et conformes à leur cahier des charges.

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