Nom initial de l’aide

« Boitiers bioéthanol »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Pour en bénéficier, les particuliers doivent remplir les conditions suivantes :

• Avoir son logement principal en Île-de-France,
• Être propriétaire de son véhicule.

Une aide forfaitaire de 500€ pour la fourniture et la pose du boîtier de conversion homologué.

Il ne sera attribué qu'une aide pour un seul véhicule par foyer fiscal.

Important : le délai moyen de versement de l'aide est de 3 mois à compter de la date de dépôt de la demande. Cependant, en raison du succès de ce dispositif, certains dossiers peuvent connaître un léger retard.

Achat d'un boîtier de conversion homologué pour véhicule à essence, et pose par un installateur agréé Ouvre une nouvelle fenêtre .

Le véhicule doit :

• Avoir une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux,
• Être équipé entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 (date de la facture faisant foi).

Le dossier complet doit être déposé au plus tard dans les 3 mois suivant l'installation du kit (date de la facture faisant foi) sur la plateforme mesdemarches Ouvre une nouvelle fenêtre (« bioéthanol »).

Pièces à fournir par le demandeur :

Toutes les pièces demandées, y compris le RIB et la facture, doivent être aux nom et prénom du demandeur.

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Copie de la carte grise du véhicule,
• Facture acquittée pour le boîtier de conversion et son installation (établie par l'installateur habilité à poser des systèmes homologués et ayant procédé à la pose du système de conversion homologué) précisant la marque et le type de boîtier installé et attestant de l'homologation du boîtier installé,
• Relevé d'identité bancaire (RIB),
• Copie du dernier avis d'imposition.

Description

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