Subvention (1 700 € par logement ou 1 900 € s'il y a une participation financière de la Commune ou de l'EPCI)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Drôme (Département)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : Inconnue
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 3 décembre 2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
16 septembre 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Construire des logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées (cœurs de village – cœurs de quartier)
Nom initial de l’aide
« PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ADAPTES A LA PERTE D'AUTONOMIE »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Description
- L'objectif est d'aider à la production de logements locatifs sociaux agréés par l'État (en PLAI et/ou en PLUS) et adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées.
- Les opérations éligibles sont les opérations de construction ou d'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées.
- Le caractère « cœur de village – cœur de quartier » est apprécié en amont par la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) au vu des éléments qui lui sont fournis par l'opérateur concerné. Sont notamment appréciés : la mixité de l'opération, sa proximité aux services et sa desserte en transports...
- Les bénéficiaires sont les bailleurs sociaux ayant conventionné avec le Département et dont le siège social est situé en Drôme / Ardèche et associations agréées par l'État pour la Maîtrise d'Ouvrage.
MONTANT/TAUX DE L'AIDE
- Production en PLUS, en neuf, pour les ménages modestes = 2 000 € par logement.
- Si en acquisition-amélioration = 5 500 € par logement
- Production en PLAI, en neuf, pour les ménages très modestes = 4 000 € par logement.
- Si en acquisition-amélioration = 8 000 € par logement
VERSEMENT
Un acompte de 50% peut être versé au démarrage des travaux. Pas d'acompte < à 10 000€ et sur justificatif de l'ordre de service de démarrage des travaux ou attestation d'avancement des travaux si VEFA Le solde (50%) sera versé à l'achèvement des travaux, sur justificatifs :
Contact
Ouvre une nouvelle fenêtre Direction des Politiques Territoriales-Service Habitat-Territoires : habitat@ladrome.fr
Nathalie BRUNET – Gestionnaire de subventions – Tél : 04 75 79 26 91
Véronique REYNAUD – Gestionnaire de subventions – Tél : 04 75 79 82 12
Aurélie BONNET – Responsable administratif, budgétaire et financier – Tél : 04 75 79 27 68