Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Autres critères d’éligibilité : Collectivités de Seine-et-Marne

Description

Mise en place d'une gouvernance opérationnelle à l'échelle de bassins versants, à compter de 2018 avec une effectivité pour 2020, dans le cadre des lois NOTRe et MAPTAM :

• Prise en compte des enjeux milieux aquatiques sur le territoire considéré
• Etablissement du cahier des charges décrivant la mission attendue de la part du prestataire en vue de la réalisation des études
• Aide à la passation du marché
• Etude des offres afin d'aider le maître d'ouvrage dans son choix du prestataire
• Suivi de l'étude.
• Dans le cas d'étude très importante et complexe, le service limitera son action à l'aide au maître d'ouvrage pour le choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme de la mission, passation du marché, aide au choix du prestataire).
• Rédaction de notes et de rapports
• Présence des agents du Département aux réunions
• Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande

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