Subvention ( max : 100% 60€ TTC (coût total d'un distributeur) )
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France (Région)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://mesdemarches.iledefrance.fr/guide-des-aides/api/public/tenants/cridfprd/aides?top=2500 Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 25 octobre 2022
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
25 octobre 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Acquérir des distributeurs de serviettes périodiques et de tampons gratuits pour lutter contre la précarité menstruelle des étudiantes
Nom initial de l’aide
Plan d'urgence en faveur des étudiants : lutte contre la précarité menstruelle des étudiantes
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement
Description
Après le dispositif expérimental mettant en place des distributeurs de serviettes périodiques et de tampons gratuits dans les lycées, la Région étend le bénéfice de ces mesures aux universités pour l'acquisition de ces distributeurs.
Pour quel type de projet ?
Les projets éligibles portent sur la mise en place de distributeurs de protections hygiéniques gratuites en libre-service.
Les dépenses d'investissement pour l'acquisition de ces distributeurs pourront être prises en charge par la Région.
Les dépenses de fonctionnement afférentes, à savoir l'approvisionnement régulier des distributeurs, incombent à l'établissement.
Quelle est la nature de l'aide ?
Le montant de l'aide est de 60€ TTC maximum par distributeur, à hauteur de 100% des dépenses éligibles.
Le nombre de distributeurs est plafonné à un par bâtiment.
Le montant de l'aide régionale correspond à l'intégralité du coût d'un distributeur tel que proposé par la centrale d'achat de la Région pour un produit éco-certifié.
Quelles démarches ?
Les demandes d'aide doivent être déposées sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre
Les établissements qui souhaitent acquérir ces distributeurs via la centrale d'achat de la Région doivent préalablement signer une convention d'adhésion (téléchargeable ci-dessous).