Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires éligibles

Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche, organismes nationaux de recherche, établissements de santé dans leur mission de recherche, collectivités publiques.

Les thématiques étudiées grâce aux équipements financés ou dans les bâtiments financés devront s'inscrire dans les domaines visés par la stratégie régionale de recherche et d'innovation pour une spécialisation intelligente (RIS3), à savoir :

• Chaine de valeur au service d'une alimentation durable ;
• Santé et soins individualisés et intégrés ;
• Solution pour une mobilité durable, intelligente et connectée ;
• Production et déploiement des usages de l'hydrogène renouvelable, vecteur de transition énergétique et de développement économique
• Microtechniques et systèmes intelligents ;
• Matériaux et procédés avancés.

Ou dans un des défis transversaux mentionnés par la RIS3 (transition numérique, industrielle et écologique/énergétique).
Le porteur de projet fournira une note explicative justifiant de la prise en compte de la préservation de l'environnement et de la biodiversité au sein de son projet.
Pour les projets de plateforme présentant une activité mixte, une différenciation entre les activités économiques et non-économiques devra être justifiée comptablement. De plus, la consommation des intrants (tels que le matériel, l'équipement, la main d‘œuvre et le capital immobilisé) devra être identifiée. Un suivi annuel sera demandé.

Dépenses éligibles

• Dépenses de construction/réhabilitation de bâtiments de recherche et études liées, hors mises aux normes et désamiantage (travaux et études) ;
• Dépenses d'acquisition d'équipements de recherche de pointe ;
• Dépenses de communication concernant le projet avec publicité de l'intervention du FEDER

Exemples de projets réalisables :

• Construction/rénovation/aménagement de bâtiments de recherche, de locaux scientifiques ;
• Acquisition-mutualisation de grands équipements de recherche

Description

Améliorer les capacités de recherche et d'innovation ainsi que l'utilisation des technologies de pointe dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
Accroître le rayonnement et l'attractivité de la recherche publique et privée bourguignonne-franc-comtoise sur le plan national et international et attirer des nouveaux chercheurs/ingénieurs sur le territoire.
Aider à la structuration et au développement des filières prioritaires régionales.
Inciter à la collaboration entre les acteurs de la R&D (centres de recherche et entreprises).

L'opération devra permettre le suivi des indicateurs suivants :
Indicateur de réalisation :

• RCO 06 : Chercheurs travaillant dans les centres de recherche soutenus ;

Indicateur de résultat :

• RCR 02 : Investissements privés complétant un soutien public (dont : subventions, instruments financiers).

Par ailleurs, des champs seront à renseigner dans le dossier de demande de subvention afin de détailler la contribution du projet aux principes horizontaux (développement durable, égalité des genres et non-discrimination).

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