Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Le dispositif s'applique exclusivement aux sites raccordés au réseau électrique public ou à un microgrid.

Les 5 critères d'évaluation d'un projet portent sur :

1. Stratégie énergétique du projet

2. Analyse économique du projet

3. Origine du matériel et des prestations (les circuits courts seront favorisés)

4. Qualité environnementale, suivi de performance et pédagogie

5. Montage juridico-financier

Les projets CRE ou candidatant à un AO CRE ne sont pas éligibles.

Exemples de projets réalisables :

- Beaucoup de projets d'autoconsommation collective portés par des collectivités sur leurs bâtiments publics

- Autoconsommation sur station d'épuration énergivore (1,8% de la consommation du territoire)

- Autoconsommation collective sur domaine résidentiel privé (plus de 200 résidences)

- Autoconsommation sur sites industriels (équipés notamment d'installations frigorifiques), exploitations agricoles...

- ...

Description

Il s'agit du dispositif SMART PV porté par la Région SUD (PACA) dans le cadre de son Plan Solaire. Il s'applique aux projets d'investissement dans la production d'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque, se caractérisant par :

1. une conception orientée vers la couverture « en temps réel » des besoins énergétiques locaux (in situ ou à proximité immédiate),

2. une gestion efficiente, voire intelligente, du système électrique, y compris le réseau électrique, visant l'évitement de la puissance injectée et la réduction de la puissance soutirée,

3. une gestion maîtrisée de la demande d'électricité, couplée avec la production PV locale.

Le dispositif soutient l'autoconsommation à la fois individuelle et collective, à partir de 10 kWc, avec des taux d'aide différents. Chaque projet est jugé sur 5 critères.

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