Nom initial de l’aide

Soutien aux structures régionales pour le livre

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

→ Qui peut déposer un dossier ?

• Associations
• Établissements publics / Services de l'État
• Entreprises privées
• Région

→ Critères d'éligibilité du demandeur

Est éligible à l'aide aux structures interprofessionnelles du livre et de la lecture toute structure qui :

• est une personne associative privée, un établissement public de coopération culturelle (EPPC) ou une collectivité territoriale
• dispose d'une résidence fiscale française

→ Critères de non-éligibilité du demandeur

Les structures dont la résidence fiscale n'est pas située en France ne sont pas éligibles.

→ Critères d'éligibilité du projet

Le projet présenté doit comporter une dimension collective qui favorise la coopération entre les professionnels du livre et de la lecture dans la région.

→ Critères de non-éligibilité du projet

Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Description

Les structures régionales pour le livre sont des structures (associations, EPCC ou services de la Région) qui contribuent aux politiques publiques nationales en faveur du livre et de la lecture dans les territoires en favorisant la coopération entre les professionnels de la chaine du livre et en conduisant des actions auprès de l'ensemble des acteurs: auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques...mais également en direction des publics en favorisant le développement de la lecture. Interlocuteurs privilégiés des Directions régionales des affaires culturelles, elle sont également subventionnées par les régions. Le ministère de la Culture peut allouer une subvention aux structures œuvrant en faveur de tels projets.

→ Que sont les structures régionales du livre et de la lecture ?

Les structures régionales pour le livre (SRL) ou agences régionales pour le livre (ARL) sont des structures de statuts différents selon les régions (majoritairement des associations de loi 1901, des EPCC ou des services de la région) qui contribuent aux politiques publiques en faveur du livre et de la lecture en suscitant et favorisant les échanges entre l'ensemble des acteurs du livre : auteurs, éditeurs, libraires, collectivités, bibliothèques, organisateurs de manifestations littéraires.

Elles sont un lieu de dialogue Etat/Région, de coopération et de concertation identifié par les professionnels du livre et de la lecture pour favoriser le développement de la création littéraire, la diffusion du patrimoine écrit et le développement de la lecture en renforçant le maillage territorial. Mais également par un ensemble d'actions en direction de l'économie du livre, avec pour finalité le maintien et la promotion de la diversité éditoriale à favoriser le développement de la création littéraire, la diffusion du patrimoine écrit, la vie littéraire et les pratiques de lecture.

→ Objectifs de la démarche

Soutien aux structures autonomes interprofessionnelles contribuant à la structuration de la filière du livre en région.

La démarche s'adresse aux structures associatives privées portant un projet contribuant à la politique nationale du livre et de la lecture portée par le ministère de la Culture.

Les projets de l'interprofession du livre et de la lecture qui concourent à cette politique peuvent bénéficier d'une subvention du ministère de la Culture.

→ Nature des dépenses éligibles

Définie par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

→ Montant de la subvention

Le montant total de la subvention est de 1.500 à 1.5M €.

→ Modalités d'attribution de la subvention

La subvention est versée en une fois.

→ Modalités d'évaluation des dossiers

Les demandes seront évaluées au regard notamment des critères suivants :

• Intérêt du projet au regard de la politique du livre et de la lecture
• Intérêt du projet pour plusieurs catégories d'acteurs du livre et de la lecture, au-delà de la structure portant le projet
• Pertinence d'un financement du projet par le ministère de la Culture
• Solidité de la structure portant le projet : situation financière de la structure
• Solidité du projet, en particulier :
  • Présentation détaillée des objectifs du projet et des moyens consacrés
  • Plan de financement réaliste
  • Autres financements publics du projet
  • Capacité de la structure à déployer le projet
  • Capacité de la structure à rendre compte de la réalisation du projet et de l'usage de la subvention octroyée

→ Calendrier

Le service déconcentré prendra contact avec le demandeur pour examiner son dossier de demande de subvention, organiser une rencontre et, le cas échéant, préparer la convention de subventionnement.

Les demandes doivent être adressées l'année N, au titre de l'année N.

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