Subvention ( max : 25% )
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
23 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir la mise en valeur touristique du fleuve Charente
Nom initial de l’aide
Mise en valeur touristique du fleuve
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Sont éligibles les projets d'équipements pouvant renforcer l'attractivité du fleuve auprès des différentes clientèles touristiques et de loisirs et répondant à des critères de qualité.
Les dossiers seront éligibles dans la limite des crédits affectés à cette opération et les subventions accordées suivant l'ordre d'arrivée des dossiers réputés complets.
PIECES A FOURNIR
- le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département
- l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant : la nature de l'opération envisagée et le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département et précisant les subventions acquises (joindre la copie des décisions attributives) et celles escomptées
- une notice explicative
- le calendrier de réalisation
- l'attestation de propriété
- les plans, les devis descriptifs et estimatifs de l'opération établis par un « homme de l'art » (architectes, paysagistes, bureaux d'études, services techniques de la collectivité...)
- le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : le Département sollicitera les avis du CAUE et de Charentes tourisme
Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : possibilité d'acomptes (jusqu'à 80% du montant de la subvention)
Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive
Description
BENEFICIAIRES
- Communes
- Etablissements publics de coopération intercommunale
- Maitres d'ouvrage privés
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Soutenir le développement de tout équipement touristique le long du fleuve Charente
MODE DE CALCUL
25% du coût HT de l'opération
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention d'investissement
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : néant
Service eau hydrologie ; TĂ©l. : 05 16 09 61 92
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre