Nom initial de l’aide

« Aide à la construction, la restauration, l’aménagement des musées et la numérisation des collections »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

• Sont éligibles les musées départementaux, intercommunaux, communaux ou associatifs à l'exclusion des musées nationaux. L'établissement doit être labellisé « Musée de France ».
• Les aménageurs mandatés par les collectivités territoriales peuvent être bénéficiaires. Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage doit avoir été signée entre la collectivité et l'aménageur.

• Le taux d'intervention est de 40 % maximum des dépenses éligibles.
• Les dépenses éligibles correspondent au coût des travaux et aux honoraires de maîtrise d'œuvre (hors études préalables).
• Sont inéligibles les dépenses inhérentes aux assurances dommage ouvrage, travaux de démolition préalable, travaux de dépollution, travaux de voirie et réseaux divers (VRD), à l'acquisition foncière.
• L'aide régionale est plafonnée à 1 000 000 €.

Soutien à la numérisation des collections :

• Le taux d'intervention est de 30 % maximum des dépenses éligibles.
• Les dépenses éligibles correspondent au coût d'acquisition du logiciel et des prestations de numérisation et d'indexation, hors coût du contrat de garantie et de maintenance.
• L'aide régionale est plafonnée à 30 000 €.

L'aide régionale permet de financer en investissement :

• les travaux de construction, restauration (clos et couvert) et aménagement des espaces y compris les réserves.
• l'acquisition de logiciel d'inventaire et de base de données nécessaires à la numérisation, les travaux de numérisation des collections et leur indexation

Description

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