Nom initial de l’aide

« Projets citoyens d'énergies renouvelables »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

• Associations de préfiguration,
• Collectivités et EPCI,
• Syndicats d'énergie visant à déployer des démarches citoyennes participatives,
• Sociétés de projets participatifs et citoyens dont l'objet relève des champs de la transition énergétique et écologique contrôlées au titre du Code du commerce portées par des collectivités et/ou des citoyens (de façon directe ou indirecte via la participation de fonds citoyens, de sociétés coopératives citoyennes, de sociétés d'économie mixte...) et dont les caractéristiques sont les suivantes :
• Le droit de vote des personnes physiques + collectivités > 51%,
• Le nombre de personnes physiques doit être au minimum de 20,
• Les personnes physiques et les collectivités doivent détenir un minimum de 40% du capital.

É tudes : jusqu'à 80% du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA (subvention max : 50.000€).

Investissements : jusqu'à 80% du montant éligible (subvention max : 200.000€). La Région pourra verser une avance de subvention à la signature de la convention de 80% du montant attribué.

Études

• Études juridique et économique : elles donnent au porteur la connaissance des différents statuts juridiques des structures de portage d'investissement et de définir la gouvernance de la structure, sa nature et ses obligations juridiques ainsi que sa faisabilité/viabilité économique.
• Études de faisabilité technique : elles fournissent au maître d'ouvrage une aide à la prise de décision lui permettant de dimensionner techniquement et économiquement son projet.

Une seule étude sera financée par projet. Les études à caractère réglementaire ou obligatoire ne sont pas éligibles.

Investissements

• Équipements de production énergétique,
• Raccordement au réseau,
• Travaux pour l'accueil des installations,
• Honoraires d'assistance technique ou frais de maîtrise d'œuvre.

Les candidats doivent déposer un dossier via la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre . Le candidat qui présente plus d'un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l'objet de la subvention. Si un démarrage anticipé est autorisé, il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l'octroi de la subvention.

Description

En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat et de son Plan solaire, la Région soutient les projets participatifs et citoyens d'énergies renouvelables.

Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France .

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