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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Protéger l'aire d'alimentation de captage

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Sont exclus les travaux de mise en oeuvre opérationnelle de la protection de captage.

Bénéficiaires spécifiques : uniquement les autorités organisatrices de service public d'eau domestique, ou leur mandataire

Description

Opérations visées : études et projets permettant de poursuivre la protection des captages destinés à l'alimentation en eau des populations : établissement des autorisations réglementaires de prélèvement et des périmètres de protection des captages d'eau potable au sens du code de l'environnement et du code de la santé publique ; plans de gestion des aires d'alimentation de captage ; projets d'animation autour de la mise en oeuvre des périmètres de protection...

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