Subvention ( max : 50% )
Ingénierie financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes
Zone géographique couverte par l’aide :
Morbihan (Département)
Dernière mise à jour :
4 juillet 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Favoriser l'accessibilité des bâtiments publics et de leurs abords
Nom initial de l’aide
Mise en accessibilité des bâtiments et des lieux publics
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
- Communes < 10 000 habitants (Population municipale)
- Dépôt de la demande avant le démarrage des travaux
Description
Soutien financier en faveur de la mise en accessibilité des bâtiments et lieux publics.
Contact
Direction de l'action territoriale et de la culture
Service de l'action territoriale
Hôtel du département – 2 rue de Saint-Tropez – CS 82400 – 56009 Vannes cedex
Tél. : 02 97 54 80 26