Subvention ( max : 70% Les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 € HT )
Avance récupérable (jusqu'à None €)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est (Région)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.grandest.fr/aides/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 5 septembre 2023
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mener des études de faisabilité méthanisation
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
- Agriculteurs, groupements d'agriculteurs
- Entreprises
- Entreprises publiques locales
- Établissements publics
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Associations
Les projets portés par l'État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs. Chaque bénéficiaire ne pourra être aidé qu'une fois par type d'étude, hormis dans le cas d'extension d'une unité existante ou en cas de déplacement d'un projet lié à des facteurs extérieurs.
Projets éligibles
- Études de faisabilité technico-économiques, études de premier niveau pour les projets d'injection dans les réseaux gaz (transport et distribution), analyses de pouvoirs méthanogènes.
- Études de préfaisabilité d'injection de biogaz (premier niveau)
- Études de faisabilité d'injection de biogaz (deuxième niveau) dans les réseaux gaz de transport ou de distribution.
- Études détaillée du raccordement (troisième niveau) au réseau de distribution de gaz.
Description
Objectifs
- Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
- Substituer des énergies fossiles
- Réduire les émissions de GES
- Soutenir la production d'énergie renouvelable
- Améliorer la qualité de l'air
- Créer de l'activité économique
- Améliorer la rentabilité économique des projets
Nature et montant de l'aide
Etudes :
- Nature : subvention avance remboursable à taux zéro
- Section : investissement fonctionnement
- Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
- Les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 € HT.
- Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion