Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France (Région)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://mesdemarches.iledefrance.fr/guide-des-aides/api/public/tenants/cridfprd/aides?top=2500 Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 25 octobre 2022
Dernière mise à jour :
21 novembre 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider les professionnels à acquérir un camion-magasin propre afin de lancer une activité de commerce ou d'artisanat ambulant dans les territoires ruraux franciliens
Nom initial de l’aide
« Commerce ou artisanat ambulant : acquisition de véhicules propres »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
L'entreprise concernée doit :
- exister depuis plus d'un an au moment du dépôt du dossier,
- compter jusqu'à 10 salarié au maximum,
- et son chiffre d'affaires annuel ne doit pas excéder 2 M€.
Son siège social doit être situé dans une commune francilienne de moins de 10.000 habitants, hors Métropole du Grand Paris, ou dans un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris.
Le montant de l'aide régionale est de 15.000 €.
Le cumul d'aides publiques (État + Région) est plafonné à 50% du prix d'achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s'ajustera pour respecter ce plafond.
Ce dispositif subventionne l'achat de camions-magasins à motorisation électrique ou hydrogène, pour les commerçants ou artisans souhaitant lancer une activité de tournées dans les communes rurales d'Île-de-France.
La location n'est pas éligible à ce dispositif.
Les demandes d'aide doivent être déposées sur mesdemarches Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre (« Dispositif d'aides aux véhicules propres ») au plus tard dans les 3 mois suivant l'achat du véhicule.
Attention : les véhicules commandés ou acquis avant le 01/10/2021 ne sont pas éligibles.
Description
La Région aide les professionnels à acquérir un camion-magasin propre afin de lancer une activité de commerce ou d'artisanat ambulant dans les territoires ruraux franciliens.Retrouvez ici l'ensemble des aides de la Région pour les véhicules et vélos électriques .