Nom initial de l’aide

Promouvoir un développement touristique durable dans le Massif du Jura

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Adaptation des projets à toutes saisons.

Articulation avec le schéma interrégional d'aménagement et de développement du Massif du Jura et le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL).

Articulation avec les objectifs du CPIER Massif du Jura 2021/2027 et avis favorable du Commissariat de massif.

Géographique : L'opération doit se dérouler dans le Massif du Jura (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Grands-dossiers/Massif-du-Jura).

Le porteur de projet fournira une note explicative justifiant de la prise en compte de la préservation de l'environnement et de la biodiversité au sein de son projet.

Lignes de partages :

Lorsqu'un projet est éligible à un programme LEADER et la présente fiche action, la répartition se fera sur la base du coût total du projet selon la répartition suivante :

• Coût total > ou = 200 000€ HT : FEDER
• Coût total < 200 000€ HT : LEADER

Dépenses éligibles :

• Dépenses d'investissements immatériels et matériels ;
• Dépenses de prestation en lien avec l'investissement telles que prestations d'assistance, de maîtrise d'œuvre, études, diagnostics, contrôle sécurité... ;
• Dépenses de communication concernant le projet avec publicité de l'intervention du FEDER ;
• Dépenses indirectes : forfait de 7% appliqué aux dépenses directes éligibles.

Dépenses inéligibles (notamment) :

• Dépenses de personnel ;
• Dépenses concernant l'achat de terrain et/ou de bâtiment ;
• Dépenses d'entretien ;
• Matériel roulant ;
• Dépenses indirectes hors forfait 7%.

Modalités de soutien financier

Plancher minimal de subvention FEDER : 50 000 €

Taux maximal d'intervention FEDER : 60%

Taux maximal d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)

Exemples de projets réalisables :

• Aménagement et adaptation des infrastructures touristiques visant les activités adaptées au défaut d'enneigement dans un souci de préservation de l'économie et attractivité touristique ;
• Création, développement et diversification des activités proposées dans les stations de moyenne montagne (escalade, randonnée, VTT, équitation, activités nautiques, activités de pleine nature, activités nordiques...) ;
• Reconversion des stations de ski alpin, ainsi que l'accompagnement de la sphère du ski nordique vers une activité toute saison.

Description

Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine.

Dans un objectif de diversification de l'activité, de reconversion des stations et de désaisonnalisation de l'offre de produits touristiques disponibles, il s'agit de développer une offre d'activités touristiques et de loisirs et d'activités culturelles durables, accessible toute l'année et valorisant le patrimoine naturel.

La présente fiche action vise à accompagner la reconversion des sites et stations de moyenne montagne pour maintenir une offre touristique durable toutes saisons.

La zone du Massif du Jura s'étend sur deux régions françaises, Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté, et quatre départements, l'Ain, le Doubs, le Jura et le Territoire de Belfort. Il est composé de 902 communes. (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Grands-dossiers/Massif-du-Jura)

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