Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Principales caractéristiques de la peupleraie :

• Surface minimale : 0,5 ha d'un seul tenant en condition de production
  
• Signature de la Charte « Merci le Peuplier » obligatoire pour la vente des grumes
  
• Replantation dans un délai de 2 ans à compter de la date limite d'exploitation indiquée dans le contrat

Exemples de projets réalisables :

Projets éligibles :

Le bénéficiaire doit avoir co-signé la convention « Merci le Peuplier » – Grand Est avec la structure ayant acheté les peupliers.

Le bénéficiaire doit reboiser en peuplier selon les conditions prévues par la convention « Merci le Peuplier » :

• replantation dans un délai de 2 ans à compter de la date limite d'exploitation indiquée au contrat ;
  
• acheter les plants choisis sur la liste « cultivars de peuplier éligibles aux aides de l'Etat pour la culture en futaie » en vigueur disponible à l'adresse internet suivante : www.peupliersdefrance.org ;
  
• réalisation des travaux indispensable à l'obtention de bois de qualité, notamment l'ensemble des tailles de formation et élagages nécessaires ;
  
• réalisation des travaux de reboisement et d'entretien dans le respect de l'environnement conformément à ses engagements PEFC, respecter notamment les ripisylves, bandes boisées le long des berges, et n'installer les peupliers qu'à 5 mètres au moins des berges ;
  
• privilégier, en cas de recours à un prestataire, les entreprises locales (dans le respect du droit et de la libre concurrence du marché)
• lors de la future vente des arbres issus de ces reboisements, privilégier une entreprise locale (dans le respect du droit et de la libre concurrence du marché), ne serait-ce que pour minimiser l'impact écologique et économique du transport.

Attention si la plantation fait plus de 2 ha d'un seul tenant, il faudra intégrer plusieurs cultivars dans un but de diversification.

Description

Aide "Soutien à la redynamisation de la filière peuplier par un abondement à la charte « Merci le Peuplier »"

Objectif : Dynamiser le renouvellement des peupleraies régionales publiques et privées en complétant le financement de la charte "Merci le Peuplier" - La Région apporte un complément de 2,50 €/plant dans le cadre de cette charte pour la replantation.

Bénéficiaires

Les populiculteurs éligibles à ce dispositif sont :

• les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
• les groupements forestiers ;
• les structures de regroupement des investissements (OGEC, Association Syndicale de propriétaires, commune ou propriétaire privé agissant comme maître d'ouvrage délégué de plusieurs propriétaires) ;
• les communes et leurs regroupements ;
• les établissements publics rattachés à un niveau communal ou intercommunal.

Calendrier: a u fil de l'eau

Nature de l'aide : Subvention d'investissement.

• 2,5€/ plant
• plancher de 250€
• plafond : 2000 €
  
• Remarque : Cette aide vient en abondement de l'aide « Merci le Peuplier », d'un montant identique, apportée par les industriels de la filière (adhérents la charte « Merci le Peuplier ») aux propriétaires-populiculteurs, et en complément d'une aide de 0,30 € par plant sous forme de réduction de prix à l'achat, accordée par les pépiniéristes signataires de la charte « Merci le Peuplier »

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