Subvention ( min : 20 % - max : 40% Taux défini selon un ratio tenant compte de la densité de population et du potentiel financier)
Ingénierie financière
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Morbihan (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
4 juillet 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l'entretien des voies communales et rurales
Nom initial de l’aide
« Entretien de la voirie hors agglomération »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
- Communes < 10 000 habitants (Population municipale)
- Dépôt de la demande avant le démarrage des travaux
Exemples de projets réalisables :
revêtements routiers, curages de fossés
Description
Soutien financier en faveur des travaux routiers sur voies communales et rurales
Contact
Direction de l'action territoriale et de la culture
Service de l'action territoriale
Hôtel du département – 2 rue de Saint-Tropez – CS 82400 – 56009 Vannes cedex
TĂ©l. : 02 97 54 80 26