Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
Charente (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
DerniĂšre mise Ă jour :
24 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les organismes du domaine des espaces naturels
Nom initial de lâaide
« Soutien aux organismes du domaine des espaces naturels »
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Ătat dâavancement du projet pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif : RĂ©flexion / conception, Mise en Ćuvre / rĂ©alisation, Usage / valorisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses dâinvestissement
Autres critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© :
CRITERES D'INTERVENTION
Sont Ă©ligibles :
- les actions en fonctionnement et en investissement
- les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis
- les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais
Sont inéligibles :
- les demandes de subvention inférieures à 500 euros
- les actions relevant du domaine de l'Ă©nergie
PIECES A FOURNIR
Pour les collectivités territoriales :
- le courrier du maĂźtre d'ouvrage sollicitant le concours financier du DĂ©partement
- l'extrait de la délibération de la collectivité maßtre d'ouvrage précisant : la nature de l'opération envisagée et le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprÚs du Département ainsi que les autres financeurs
Pour les associations :
- un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
- les piÚces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le contrat d'engagement républicain signé
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particuliÚres d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de piÚces complémentaires.
Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive
Subvention de fonctionnement affectée :
En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.
Caducité : Conformément à la convention ou, à défaut :
- Fonctionnement : un an à compter de la date de notification de la décision attributive
- Investissement : l'opĂ©ration devra ĂȘtre achevĂ©e et la demande de versement du solde devra intervenir dans un dĂ©lai maximal de deux ans Ă compter de la date de notification de la dĂ©cision attributive
Description
BENEFICIAIRES
- Associations
- Organismes de droit public
- Communes
- Etablissements publics de coopération intercommunale
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes dans le domaine de l'environnement et plus précisément dans le cadre des espaces naturels.
MODE DE CALCUL
Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos dĂ©marches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenĂȘtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services :
- Subvention d'investissement
- Subvention de fonctionnement
- Subvention de fonctionnement affectée à une action
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépÎt des demandes : 31 octobre
Service environnement, agriculture et aménagement foncier ; Tél. : 05 16 09 60 98
Pour tout renseignement complĂ©mentaire, n'hĂ©sitez pas Ă nous contacter Ă l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes dĂ©marches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenĂȘtre