Subvention ( max : 30% Le taux de subvention régional est de 30% maximum du montant des dépenses éligibles )
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France (Région)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://mesdemarches.iledefrance.fr/guide-des-aides/api/public/tenants/cridfprd/aides?top=2500 Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 25 octobre 2022
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 décembre 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir développement des équipements sportifs d’intérêt régional (ESIR)
Nom initial de l’aide
« Aide aux équipements sportifs d’intérêt régional (ESIR) »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Description
La Région soutient le développement des équipements sportifs d'intérêt régional qui permettent de regrouper des sportifs pour des stages de perfectionnement, des compétitions ou des formations.
- Les centres techniques
- Les équipements sportifs dédiés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap
Les projets, qui comprennent la réalisation de terrains synthétiques (terrains synthétiques avec garnissage de granulats en caoutchouc ou autres) devront répondre à certaines exigences particulières de protection des pratiquants.
Qui peut en bénéficier ?
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics de coopération intercommunale
- Les syndicats mixtes
- Le mouvement sportif (fédérations, ligues, comités régionaux et, à titre exceptionnel, les comités départementaux et clubs associatifs dans les disciplines conventionnées avec la Région)
En tout état de cause, le bénéficiaire s'engage à maintenir le bien subventionné dans sa destination pendant une durée fixée dans la convention de subventionnement.
Nature de l'aide
Le taux de subvention régional est de 30% maximum du montant des dépenses éligibles. Le montant des travaux pris en compte est plafonné à 6.700.000€ H.T.
Quelles démarches ?
Les projets présentés doivent satisfaire au dispositif et être présenté au stade de l'avant-projet sommaire (APS).
Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants :
- Présentation de l'APS du projet et description détaillée
- Plan de financement
- Planning prévisionnel de réalisation des travaux
- Gestion prévisionnelle de l'équipement
- Décision de l'organe délibérant sollicitant le financement (délibération, PV d'Assemblée générale ou de Comité directeur...)
- Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre .
Contact
Direction des Sports, des Loisirs et de la Citoyenneté
Bénédicte Chaignon
benedicte.chaignon@iledefrance.fr
Tél. : 01 53 85 63 43
Laurent Toutain
laurent.toutain@iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre
Tél. : 01 53 85 71 97