Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les entreprises de moins de 2 000 salariés implantées dans le Grand Est, quels que soient leurs secteurs d'activité, à l'exception des activités de conseils.

Les entreprises éligibles à ce dispositif n'ont pas engagé de démarches ou sont dans les toutes premiers étapes du projet dans le domaine de l'intelligence artificielle et sont considérées comme primo-utilisatrices.

Elles n'ont pas bénéficié d'une aide pour conduire un projet d'intelligence artificielle ou n'ont pas été récompensées au titre de l'intelligence artificielle.

Le dispositif n'est pas ouvert aux startups.

Les entreprises ne sont pas en difficulté au sens de l'Union européenne.

Projets éligibles - Nature des projets

Tout premier projet d'intelligence artificielle ayant un impact sur le développement de l'entreprise à moyen terme : renforcement de sa compétitivité, de son positionnement sur des marchés, développement de savoir-faire. Le projet d'intelligence artificielle peut porter sur l'outil de production, la relation client, les processus internes et le produit/service porté par l'entreprise. Ces principaux domaines de cas d'usage s'inscrivent dans la continuité du diagnostic IA.

Le projet d'intelligence artificielle mobilise :

• une prestation externe, réalisée par une structure privée ou publique, exerçant son activité dans le champ concurrentiel, et de préférence située dans le Grand Est. La prestation concerne principalement un apport de service, d'expertise et de compétences en lien avec l'intelligence artificielle (par ex. étude, conseil, accompagnement, développement d'une solution); les études menées sur la stratégie de propriété intellectuelle peuvent être éligibles.

OU

• le recrutement d'une personne diplômée de niveau supérieur ou égal à Bac+2 ou équivalent, dans le domaine de l'intelligence artificielle ou tous domaines connexes, pour un contrat en CDI ou en CDD d'une durée de 12 mois minimum.

Au besoin, une partie de l'achat de matériel nécessaire pour la bonne réalisation du projet pourra être pris en charge. Il est rappelé que l'aide « Primo IA » concerne principalement l'accès à des ressources et compétences.

L'aide sera de manière prioritaire mobilisée sur la base d'un diagnostic IA réalisé en amont.

Dépenses éligibles

• Dans le cas d'une prestation externe : L'assiette éligible des dépenses est le coût hors taxe de la prestation et le coût hors taxe de l'achat de matériel.
• Dans le cas d'un recrutement : L'assiette éligible comprend le salaire brut augmenté des charges patronales et le coût hors taxe de l'achat de matériel.

Description

Cette aide s'inscrit dans l'axe « Booster compétitivité des entreprises par l'IA » du plan régional en faveur de l'Intelligence Artificielle adopté par la Région Grand Est.

Nature et montant de l'aide

L'aide sera versée sous forme de subvention. Taux maximale de subvention :

• 30% des dépenses éligibles pour une prestation externe réalisée par un offreur de solution hors Grand Est
• 50% des dépenses éligibles pour une prestation externe réalisée par un offreur de solution dans le Grand Est
• 50% des dépenses éligibles dans le cadre du recrutement

L'aide est plafonnée aux montants suivants :

• 20 000 € pour une prestation externe
• 30 000 € pour le recrutement d'une personne de niveau Bac+2 à Bac+5
• Pour le recrutement d'une personne de niveau supérieur (équivalent à un niveau post-doctorant) :
  • 50 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés
  • 35 000 € pour les entreprises 250 et 2 000 salariés

La demande d'aide

Traitement des dossiers au fil de l'eau Toute demande doit faire l'objet de l'envoi à la Région d'une déclaration d'intention (cf annexe) puis après accusé réception et si la demande est recevable, de l'envoi d'un dossier de demande d'aide.

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