Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

• Adhésion au SDEEG33
• Signature de la convention de prestation de service pour la transition énergétique
• Signature du devis de prestation

Exemples de projets réalisables :

• Une collectivité souhaite implanter des panneaux photovoltaïques en toiture ou au sol
• Substitution d'une chaufferie à énergie fossile par une chaufferie Biomasse (bois) ou de la Géothermie.
• Plusieurs bâtiments communaux nécessitent une rénovation ou une évolution du système de chauffage, dimensionnement d'un petit réseau de chaleur avec un accompagnement global et la possibilité de disposer de subvention si l'énergie choisie est thermique

Description

Un accompagnement à la carte :

• définition des besoins, du périmètre du projet
• rédaction du cahier des charges des études de faisabilité, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'œuvre, des contrats d'exploitation et de commissionnement au besoin.
• étude de faisabilité
• maîtrise d'ouvrage
• maîtrise d'œuvre
• aide à la recherche de financements (Contrat de Développement Territorial pour les énergies thermiques, ADEME, SEM ...)

LIVRABLES :

• étude de faisabilité
• suivi de travaux
• rapport de commissionnement
• réception de travaux

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