Subvention ( min : 40 % - max : 50% )
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalités / Pays, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est (RĂ©gion)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/ingenierie-territoriale-2018-2021/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 1 avril 2019
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer de l'ingénierie aux territoires ruraux
Critères d’éligibilité
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement
Description
Par ce dispositif, le Région Grand Est décide de donner aux territoires ruraux des moyens d'animation et de mise en réseau des acteurs publics et privés afin de :
- connecter ou mutualiser les projets pour développer des services, des activités et des emplois,
- valoriser les partenariats locaux,
- décliner les politiques régionales à l'échelle des territoires
- faire émerger des projets structurants et articulés entre eux : prise en compte la trame verte et bleue dans les projets des communes et des EPCI,
- favoriser la transition énergétique,
- développer l'artisanat local
Bénéficiaires : Les pôles d'équilibre territorial et rural, les syndicats mixtes ou les associations de Pays.
Projets éligibles : Postes de chargé(e)s de mission généralistes ou thématiques, hors postes de direction et fonctionnels, secrétariat et finances.
Financement de deux postes maximum par territoire hors communauté urbaine et métropole, et d'un poste pour les territoires comprenant une communauté d'agglomération.
Une bonification au titre du Pacte pour la ruralité est prévue.
Le cofinancement d'un poste financé au titre du Gal Leader est exclu ; celui d'un poste financé par l'État au titre d'un contrat de ruralité est possible dans la limite totale de 80% du coût chargé.
Ces missions doivent favoriser la prise en compte des politiques sectorielles de la Région en lien avec les contrats de ruralité de l'État ; elles contribueront à la mise en œuvre du dispositif régional en faveur des EPCI par une mise en cohérence des projets entre eux et au regard des orientations des documents stratégiques et de planification, ex : SRADDET, SCOT, projet de territoire.
Dépenses éligibles : Les salaires bruts et les charges patronales ; les coûts associés ne sont pas pris en charge.
Nature et montant de l'aide :
- Territoire hors zone pacte ruralité et n'intégrant pas de communauté d'agglomération : 40% / 20 000 € /2 postes maximum
- Territoire en zone pacte ruralité et n'intégrant pas de communauté d'agglomération : 50% / 30 000 € / 2 postes maximum
- Territoire hors zone pacte ruralité et intégrant une communauté d'agglomération : 40% / 20 000 € / 1 poste maximum
- Territoire en zone pacte ruralité et intégrant une communauté d'agglomération : 40% / 20 000 € /2 postes maximum
Contact
territoiresetruralites@grandest.fr