Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Autres critères d’éligibilité : Collectivités de Seine-et-Marne

Description

Appuyer les collectivités locales dans la mise en place de la clause sociale dans leurs marchés publics (travaux, espaces verts, prestations intellectuelles et marchés de services)

A propos d'Initiatives77 :

Créé en 1991, Initiatives77 est un organisme associé du Conseil Départemental de Seine-et-Marne chargé de promouvoir toutes les actions de nature à favoriser l'insertion professionnelle : l'accès à l'emploi, la formation et l'insertion par le logement.

La clause sociale permet de :

• Lutter contre le chômage et l'exclusion,
• Aider les entreprises attributaires dans leurs recrutements,
• Répondre aux objectifs de développement durable.

Notre offre de service :

Initiatives77 apporte un appui technique aux acheteurs publics et privés :

• Repérage des ressources du territoire (public demandeur d'emploi, structures de l'emploi et de l'insertion),
• Analyse des marchés pouvant donner lieu à de la clause sociale,
• Rédaction des clauses sociales et le calibrage des heures d'insertion,
• Suivi de la bonne exécution de la clause sociale et évaluation.
• Le code de la commande publique impose aux acheteurs de prendre en compte des objectifs de développement durable. Les acteurs publics ont donc l'obligation d'étudier la possibilité d'insérer dans leurs marchés des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales (article L.2111-1 du code de la commande publique 2019).

Comment mettre en œuvre la clause sociale avec Initiatives77 ?

L'appui d'Initiatives77 consiste à :

• Analyser les marchés pouvant donner lieu à la clause sociale,
• Conseiller à la rédaction des clauses sociales et au calibrage des heures d'insertion,
• Suivre la bonne exécution de la clause sociale et l'évaluer.

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