Nom initial de l’aide

« Construction de chaufferies biomasse »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Toutes les personnes morales, à l'exception de l'État.

Chaufferies biomasse de production inférieure à 1.200 MWh/an : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 500 000 €)

Chaufferies biomasse de production supérieure à 1.200 MWh/an : jusqu'à 30% des dépenses éligibles (subvention maximale 1 M€). Financement ADEME possible selon la nature du projet.

Plateforme biomasse : jusqu'à 70% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA), toutes aides publiques confondues, dans la limite des 100€/m3 abrité, en cas de recours à une structure en bois.

• La construction de chaufferies biomasse, quelle que soit leur puissance,
• La construction de plateformes de stockage de la biomasse.

Les critères d'éligibilité des projets de chaufferies biomasse sont définis dans le règlement de l'appel à projets commun ADEME/Région, quelle que soit la puissance de la chaufferie.

L'aide de la Région diffère selon la taille des projets (seuil de 1.200 MWh/an).

Chaufferies biomasse de production inférieure à 1.200 MWh/an

• Déposer un dossier de candidature auprès des services instructeurs de la Région Île-de-France (contact ci-après). Les instructions se font au fil de l'eau.
• Prévoir un délai de 75 jours minimum entre le dépôt des dossiers de candidatures complets et le vote de la subvention par la Commission permanente

L'ADEME Île-de-France et la Région lancent conjointement un appel à projets annuel chaufferies biomasse. Le caractère innovant et reproductible en Île-de-France des projets est pris en compte.

Description

La Région finance des projets d'énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.

Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France Ouvre une nouvelle fenêtre .

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