Nom initial de l’aide

« FONDS DE SOUTIEN AUX OEUVRES D'ANIMATION »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires visés par l'aide : Entreprises de production sous forme de sociétés commerciales dont le siège social est dans l‘Union Européenne.

Ne sont pas éligibles : Associations, particuliers, collectivités

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles

• Aides à la production d'œuvres d'animation – court-métrage, unitaire TV et série
  
• Aides au développement d'œuvres d'animation – unitaire TV et série
  

Dépenses subventionnables

• Pour les aides à la production : Droits artistiques, frais de personnel, décors et costumes, frais de régie, moyens techniques, assurances, ...
  
• Pour les aides au développement : Développement artistique, recherche financement marketing, personnel de développement, ...
  

Description

Objectif :

Favoriser la création d'oeuvres d'animation, visant une haute qualité artistique réalisées sur le territoire par des artistes émergents ou confirmés.

Type d'aide et montant

Subvention soumise à convention liant le Département de la Drôme ou Valence Romans Agglo.

• Pour la production : de 15 000 à 30 000 € pour un court-métrage, plafond de 40 000 € pour un unitaire TV, plafond de 90 000 € pour une série d'animation, dans la limite de 1000 € /minute.
• Pour le développement : plafond de 15 000 € dans la limite de 50% du budget.

Pièces constitutives du dossier

Dossier de demande de subvention et ses annexes, déposé sur le portail dématérialisé du Département.

Instruction des dossiers - Demande dématérialisée

Dépôt des demandes avant le 30 juin de l'année N.

Les projets éligibles sont examinés par un comité de lecture du fonds de soutien aux œuvres d'animation composé de professionnels du cinéma, de l'audiovisuel, des nouveaux médias et de la culture, le comité émet un avis consultatif motivé. Sur la base de l'avis, les projets sont examinés par les commissions permanentes du Département et de Valence Romans Agglo.

Demandes à déposer en ligne via la plateforme Drôm'Démat
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Images animées

Versement

Modalités, conditions et échéancier, prévue dans la convention.

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