Critères d’éligibilité

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Projets éligibles :

Sont éligibles les programmes de création/implantation d'hébergements insolites (création ex- nihilo ou programme d'extension de site existant).

Les établissements devront pouvoir justifier du label « Insolite » Gîtes de France ou Clévacances ou de tout autre organisme habilité à attribuer ce label à l'issue du programme.

Dépenses éligibles :

L'ensemble des dépenses permettant de mener à bien le programme. Ne seront éligibles que les travaux réalisés par des entreprises (l'achat de matériel ou matériaux mis en œuvre par le maître d'ouvrage ne seront pas pris en compte).

Sont exclues : les dépenses liées à des achats de terrains, de bâtiments, de mobilier, d'éléments de décoration.

Description

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir une offre innovante et différenciante autour de l'hébergement insolite.

Il s'agit de soutenir les projets de création d'hébergements insolites de qualité (structures pérennes, exclusion des tipis, yourtes et bulles démontables, etc.).

Les objectifs du dispositif sont plus particulièrement de soutenir les projets au regard des priorités stratégiques suivantes :

• renforcement d'une image régionale de qualité, de modernité et porteuse d'innovation et de différenciation ;
• développement d'investissements et de pratiques de développement durable.

Remarque : Obligation d'implanter 3 unités au minimum en cas de création ex-nihilo (pour des programmes d'extension de site existant, le nombre d'unités minimum créées pourra être étudié selon la qualité du projet, la notoriété du site, etc.).

Une période de franchise de 2 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d'aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

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