Subvention ( max : 80% Le taux maximum est modulable en fonction des co-financeurs (fonds Barnier, agence de l’eau, etc.) )
Ingénierie technique
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Métropole du Grand Paris (EPCI)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
4 octobre 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner pour la réalisation d’études de vulnérabilité au risque de crue à l’échelle du quartier
Nom initial de l’aide
Fonds de Prévention des inondations
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Description
Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations.
Le taux de financement varie jusqu'à 80 % , en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a 20 000 € HT , par structure et par année.
Le dossier de demande de subvention doit comprendre :
- un courrier adressé au Président
- un dossier technique qui présente la démarche avec la localisation ou le périmètre de l'action, les dates ainsi qu'un plan de financement précisant notamment la répartition des coûts et les co-financements.
L'accord de la subvention sera délibéré par le Bureau Métropolitain.
Ensuite, une réponse écrite sera adressée au requérant.
Dans l'affirmative, une convention de financement sera transmise, qui précisera les règles de paiements.
Celle-ci devra être complétée et signée par les deux parties.
Contact
Le dossier de demande de subvention doit être adressé par courrier au Président de la Métropole du Grand Paris.
Pour plus d'information : vous pouvez contacter Lucie PONS, chargée de mission prévention des inondations, par courriel lucie.pons@metropolegrandparis.fr