Nom initial de l’aide

DOTATION ANIMATION EVENEMENT

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles

Le montant minimum de financement est fixé à 400€ par animation ou événement.

Le lieu de la manifestation devra être situé à l'intérieur des limites du canton.

Exclusions

Sans objet.

Bénéficiaires

Associations, et plus exceptionnellement les collectivités (communes et groupements)

Description

Objectif

Soutenir les projets d'ampleur local d'animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités.

Type d'aide

Subvention de fonctionnement

Dépenses subventionnables

Evénement ou animation précis.

Montant/Taux de l'aide

Sans objet.

Pièces constitutives du dossier

A consulter sur la plateforme Drôme Démat'

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

• Le dépôt des dossiers au Conseil départemental doit intervenir avant le 15 septembre de l'année N-1.
• La Commission permanente prendra la décision d'attribuer après avis des Conseillers départementaux du canton où la manifestation a lieu.
• Dépôt des dossiers sur la plate-forme Drôme Démat'
  • TELESERVICE : Culture et patrimoine
  • DISPOSITIF : Manifestations culturelles

Bases réglementaires

Délibération du 30 novembre 2015 « Dotation Animations et Evènements – Nouveau Dispositif ».

Versement

Sans objet.

Bases règlementaires

Délibération du 30 novembre 2015.

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