Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

Vous êtes une entreprise sous-traitante ou d'ingénierie de la filière aéronautique (rang 1,2 voire plus)

Entreprises éligibles

Entreprises implantées en France de moins de 2 000 personnes indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes.

Finalité

Projet d'ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef, dans la mesure où une commande ou un projet de commande est identifié

Description

Avance récupérable jusqu'à 35 % de vos dépenses éligibles

Nous pouvons vous aider financièrement à répondre aux appels d'offres et aux besoins de donneurs d'ordre aéronautique.

Dépenses éligibles

Dépenses internes ou externes directement liées au projet d'innovation et relatives au lot d'équipements concernés : frais de personnel, achats, sous-traitance, amortissement des investissements matériels et immobiliers...

Modalités d'intervention

• Avance récupérable en cas de succès, plafonnée à 35 % des coûts retenus ;
• Remboursement soumis à actualisation (taux de référence communautaire) ainsi qu'à redevances complémentaires si le succès dépasse fortement les prévisions.

Les aides sont accordées sous forme d' avance récupérable conformément aux dispositions des régimes d'aide SA.31561, N395/2010 et à l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation.

Ce dispositif a fait l'objet d'une convention conclue avec la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) en décembre 2011.

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