Nom initial de l’aide

« Fonds énergies »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles les communes, les établissements publics territoriaux, les syndicats exerçant la compétence de distribution d'électricité ou la maîtrise d'ouvrage de réseaux de chaleur sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, les autres établissements publics situés sur le territoire de la Métropole pour des projets d'ampleur métropolitaine et les personnes privées bénéficiant d'une délégation de maîtrise d'ouvrage par l'une des personnes publiques éligibles.

Les candidats auront démontré qu'ils ont sollicité l'ensemble des aides existantes, notamment régionales et nationales, pour mener à bien la réalisation de leur projet. Par exemple, pour la chaleur renouvelable, le fonds énergies a vocation à venir en complément des aides du fonds chaleur de l'ADEME ou l'AAP Chaleur renouvelable de la Région, pour s'assurer que des projets bénéfiques pour la transition énergétique du territoire voient bien le jour.

Exemples de projets réalisables :

• Création/extension/densification d'un réseau de chaleur
• Installation d'une production de géothermie de surface pour un bâtiment public
• Rénovation thermique globale de bâtiments publics

Description

Le Fonds Energies a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 100 millions d'euros d'ici 2030. Les dossiers de demande de subvention doivent être envoyés au fil de l'eau par voie dématérialisée à fondsenergies@metropolegrandparis.fr . L'attribution des subventions est réalisée par le Conseil métropolitain et chaque projet fait l'objet d'une convention spécifique.

Les candidats auront démontré la performance environnementale de leur projet et qu'il s'inscrit dans l'une des thématiques suivantes :

• Production d'énergie renouvelable ou de récupération locale , par exemple géothermie de surface, géothermie profonde, solaire thermique, solaire photovoltaïque (hors revente totale), verdissement de réseau de chaleur (atteinte d'au moins 60% d'énergies renouvelables et de récupération), récupération de chaleur fatale.
• Extension/densification/création de réseaux de chaleur alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables ou de récupération, raccordement d'un ou plusieurs bâtiments à un réseau de chaleur.
• Rénovation énergétique performante de bâtiments tertiaires publics répondant aux objectifs du décret tertiaire, et les travaux d'étanchéité et d'isolation de toitures en vue d'une solarisation. Les constructions neuves ne sont pas éligibles.
• Projets expérimentaux d'ampleur métropolitaine qui accélèrent la transition énergétique.

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