Subvention ( min : 10 % - max : 35% selon la nature des travaux)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
20 novembre 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l'amélioration des équipements d'assainissement - réseaux de collecte des Eaux Usées, stations d'épuration, ...
Nom initial de l’aide
Aide à l'équipement (création et réhabilitation des réseaux, stations d'épurations, ...) pour l'assainissement
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Procédure de suivi
Les projets doivent être conformes à la réglementation en vigueur et conditionnés par la réalisation d'un diagnostic et schéma directeur d'assainissement
Exemples de projets réalisables :
-
Études de diagnostics et schémas directeurs
-
Création et réhabilitation des réseaux d'assainissement ...
-
Création, extension ou fiabilisation des stations d'épuration ...
Description
Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études et de travaux pour la collecte et le traitement des eaux usées, avec une priorité départementale visant à privilégier la réhabilitation des réseaux d'assainissement dans un objectif de protection du milieu naturel.
Public concerné :
Collectivités bénéficiaires
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS)
Mireille Dumas
Email : mireille.dumas@hauteloire.fr
Téléphone : 04.71.07.43.45