Subvention ( min : 15 % - max : 40% Taux d'aide en % des dépenses HT)
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Essonne (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Préserver les ressources en eau potable
Nom initial de l’aide
« Développement durable : Eau »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
- Communes, Intercommunalités et Syndicats intercommunaux en Essonne.
Description
Aide à l'investissement pour des travaux destinés à la préservation des ressources en eau et la fiabilisation de l'alimentation en eau potable : production et distribution d'eau potable, canalisations, amélioration de la desserte en eau, stockage d'eau potable, équipements d'instrumentation et de télégestion, économie d'eau pour les bâtiments publics, préservation de la ressource en eau.
Plafond de travaux éligibles par opération : 3 millions d'euros HT.
Variation des taux d'aide en % des dépenses HT :
- 15 % pour les travaux de : production d'eau potable, amélioration de la desserte en eau et du stockage d'eau potable, les équipements d'instrumentation et de télégestion ; bonification +10 % pour les bénéficiaires en périmètre de la ruralité.
- 20 % pour les travaux de : distribution d'eau potable ; bonification +10 % pour les bénéficiaires en périmètre de la ruralité.
- 25 % pour les travaux d'économie d'eau pour les bâtiments publics.
- 40 % pour les travaux de préservation de la ressource en eau.
Délibération n°2017-04-0018 (AD du 25/09/2017)
Contact
Direction de l'environnement
Téléphone : 01 60 91 97 27