Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité : Critères de sélection :

• en application de l'article 122-2 du code de l'environnement, les premiers boisements relèvent d'un « examen au cas par cas » : dans ce cadre, l'autorité environnementale indique si le projet doit faire l'objet d'une étude d'impact au titre de l'évaluation environnementale,
• disposer d'un Document de Gestion Durable des forêts : Plan Simple de Gestion (PSG), Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) ou Règlement Type de Gestion (RTG),
• disposer d'un numéro d'adhésion à la certification PEFC, FSC ou autres certifications de gestion forestière durable,
• planter pour des raisons sanitaires des cultivars différents pour tout dossier supérieur à 3 hectares. Les cultivars femelles sont proscrits près des habitations et des zones d'élevage,
• utiliser des cultivars figurant sur la liste « clones de peuplier éligibles aux aides de l'État pour la culture en futaie » en vigueur au moment de la plantation, disponible sur le site « peuplier de France »,
• prendre en compte notamment les sujétions environnementales : Natura 2000, arrêté de biotope, monuments historiques, cahiers des charges populicoles locaux,
• respecter notamment les ripisylves, bandes boisées le long des berges, et n'installer les peupliers qu'à 5 mètres au moins des berges et des fonds voisins non boisés,
• s'engager à mener à son terme le peuplement aidé, sauf cas de force majeure (tempêtes, problèmes sanitaires...),
• planter à une densité comprise entre 150 et 210 plants par hectare,
• réaliser les travaux de plantation et d'entretien sans avoir recours au glyphosate.

La demande d'aide doit être adressée à la Région avant le début des travaux.

Description

La Région soutient le boisement et la qualité des peupliers en Nouvelle-Aquitaine, dans le respect des réglementations environnementales en vigueur et des pratiques sylvicoles de gestion durable. L'aide au premier boisement de peupliers permet de développer la qualité des peupleraies.

• Mettre en place de nouvelles peupleraies de qualité : aider la plantation de peupliers sur des parcelles non boisées.
• Inciter à l'élagage précoce.

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