Nom initial de l’aide

Aide à la diffusion culturelle en lien avec les territoires

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Programmer un spectacle professionnel payant de théâtre, musique, danse... (à l'exception des spectacles classés « arts de la rue ») en milieu rural ou urbain (selon les réserves précitées)

CONDITIONS D'INTERVENTION

• Avoir déposé au préalable un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de communes ou Communauté d'agglomération sur laquelle se déroule le spectacle
• Le budget prévisionnel comporte un autofinancement ≥ 20% du total

Nota : les spectacles comme les carnavals, les artistes de notoriété nationale (dits « têtes d'affiches »), les kermesses, les repas-spectacles et repas-dansants sont exclus de ce dispositif.

Chaque proposition de spectacle sera examinée en partenariat avec la communauté de communes ou d'agglomération sur laquelle le spectacle est programmé. Le Département se réserve toutefois un avis d'opportunité sur le projet financé.

Dépense éligible : cachet artistique et frais techniques ou scéniques hors frais annexes (transport, hébergement, restauration, Sacem...).

PIECES A FOURNIR

• la demande « aide à la diffusion d'un spectacle » sur le site Internet du Département www.lacharente.fr
• s'il s'agit d'une collectivité territoriale, l'extrait de délibération portant sur cette action
• l'avis de la communauté de communes sur laquelle se déroule le projet comportant l'accusé réception de la communauté de communes ou d'agglomération ayant enregistré la demande de subvention pour ce même projet (modèle fourni sur www.lacharente.fr)
• le budget prévisionnel spécifique (modèle fourni sur www.lacharente.fr)
• le contrat signé établi avec la Compagnie faisant engagement de chacune des parties ou la simulation des charges auprès du GUSO
• les devis détaillés des coûts techniques
• les supports de communication
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)

COMMUNICATION

Un affichage spécifique des financements du spectacle sera à apposer par les organisateurs lors des représentations subventionnées par le Département.

Les supports de communication (flyers, affiches...) comporteront le logo du Département

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : en une seule fois, à la notification de décision ou de la convention, sous réserve de la complétude du dossier

Caducité : au 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été accordée.

Description

BENEFICIAIRES

• Communes (sauf Angoulême et les communes du Grand Angoulême comptant plus de 4 000 habitants sur leur territoire, les communes de Barbezieux, Soyaux, Rouillac, Ruffec, Cognac, Alloue, Chalais et La Rochefoucauld-en-Angoumois)
• Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• Associations
• Maisons de retraite (statuts public ou associatif)
• Les centres culturels financés en fonctionnement, proposant des spectacles en dehors de leur commune de référence

D ESCRIPTION DU DISPOSITIF

Soutien à la diffusion ponctuelle de spectacles professionnels dans la limite des enveloppes budgétaires fléchées par EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) et en partenariat avec chacun d'eux.

MODE DE CALCUL

Taux d'intervention pour les spectacles :

• 30% du cachet artistique et frais techniques ou scéniques hors frais annexes (transport, hébergement, restauration) pour toutes les compagnies professionnelles
• 40% du cachet artistique et frais techniques ou scéniques hors frais annexes (transport, hébergement, restauration) pour :

- les compagnies aidées à la création par le Département

- les spectacles à l'attention du jeune public

- les spectacles en faveur des personnes résidant en maisons de retraite.

Dans ces deux derniers cas, la mise en place d'une billetterie ne sera pas exigée mais un autofinancement minimal de 20% devra apparaître dans le budget prévisionnel.

Plafond de subvention : 1.000 € par représentation

Plancher de subvention pour les spectacles tout public : 500 €

Plancher de subvention pour les spectacles jeune public et senior : 300 €

Si un organisme présente une véritable programmation comportant plusieurs représentations (au moins 3) pour lesquelles le calcul de la subvention serait inférieur aux seuils, le cumul des aides pourra être proposé.

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