Nom initial de l’aide

« Fonds régional d'études stratégiques (FRES) »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Contenu du dossier de demande de subvention :

• Délibération du maître d'ouvrage, approuvant l'étude présentée et sollicitant l'aide de la Région,
• Cahier des charges de l'étude,
• Note synthétique argumentant de la pertinence du périmètre géographique de l'étude et de la relation entre l'étude et le programme du Nouveau contrat régional,
• Plan de financement détaillé de l'étude intégrant la participation prévisionnelle de la Région,
• Échéancier prévisionnel de la réalisation (date de démarrage et fin d'étude),
• Relevé d'Identité Bancaire

Examen en Commission permanente dans la limite des crédits disponibles

Description

• Favoriser l'élaboration d'études / diagnostics au plan local préalables à la mise en œuvre d'interventions sectorielles régionales en cohérence avec les schémas et plans régionaux thématiques et transversaux : diagnostic santé territoriaux, plan agriculture et alimentation de proximité...
• Faciliter des démarches d'animation territoriale innovantes sur les territoires.

Typologie non exhaustive d'études prises en compte

• Economie, emploi, formation : plan de développement économique local, alimentation de proximité, schéma touristique, stratégie à l'international...
• Solidarités humaines et territoriales : diagnostics santé territoriaux, programme local de l'habitat (PLH), schéma jeunesse, Schéma de Cohérence territoriale...
• Mobilités et environnement : schéma local de transports, plan climat air énergie territorial, plan relatif à la biodiversité...

Nature de dépenses

• Prestations d'études ;
• pas de prise en compte des études en régie (frais de personnel).

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