Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
24 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Agir pour l'environnement et le développement durable en Charente
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Thématiques soutenues :
- la protection de la biodiversité
- la préservation de l'eau et des zones humides
- le développement durable
- les trames vertes et l'arbre
Eligibilité des actions :
- les actions devront concerner des animations, de la sensibilisation, des manifestations, des expérimentations ou des formations dans le respect des thématiques ci-dessus
- pour tous les projets subventionnés, la lisibilité du soutien départemental devra apparaitre dans tous les supports de communication, dans la presse, dans les invitations, courriers et brochures publiées...
PIECES A FOURNIR
Pour les collectivités territoriales :
- le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours financier du Département
- l'extrait de la délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant : la nature de l'opération envisagée et le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département ainsi que les autres financeurs
Pour les associations :
- un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le contrat d'engagement républicain signé
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive
Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée
Description
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement, le Département encourage la sensibilisation de tous les publics, en soutenant des actions, animations ou manifestations concourant à l'éducation à l'environnement et à la diffusion de la culture du développement durable.
MODE DE CALCUL
- le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature de la demande
- plancher de subvention : 500€
- plafond de subvention : 2000€ /an
Toutefois, le Département pourra déplafonner sa subvention pour des projets d'ampleur départementale, dans la limite des crédits votés.
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services :
- Subvention d'investissement
- Subvention de fonctionnement
- Subvention de fonctionnement affectée à une action
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : 30 septembre
Service environnement, agriculture et aménagement foncier ; Tél. : 05 16 09 60 56