Subvention (Taux : en correspondance avec les cofinancements Etat-Europe-RĂ©gion)
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
Vaucluse (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
DerniĂšre mise Ă jour :
20 avril 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir la réalisation de travaux forestiers
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Ătat dâavancement du projet pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif : RĂ©flexion / conception
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses dâinvestissement
Autres critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© :
Précisions bénéficiaires :
- Communes
- EPCI
- Etablissements Publics Locaux
- Groupement de collectivités territoriales
Exemples de projets réalisables :
- Entretien et Ă©quipements des massifs forestiers pour la DĂ©fense des ForĂȘts Contre les Incendies mis en Ćuvre par le SMDVF : pistes, citernes, barriĂšres et dĂ©broussaillements
- Entretien et débroussaillement par des activités pastorales dans le cadre du dispositif FEADER
- Etudes et travaux de restauration de terrains incendiés
- Travaux d'amĂ©lioration des forĂȘts : dĂ©pressages, premiĂšres Ă©claircies non valorisables
Description
Soutenir l'entretien des massifs forestiers dans le but de les préserver, d'en assurer une gestion satisfaisante et de leur maintenir une fonction économique durable.
DĂ©pense subventionnable : montant des travaux ou des Ă©quipements