Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Signature d'un accord de regroupement. Ce document fixe les engagements du SDEEG et du bénéficiaire, ainsi que les conditions financières.

Description

Depuis 2011, le Syndicat Départemental propose une plateforme de valorisation des Certificats d'Economies Energie (CEE) pour les Collectivités de la Gironde .

Ce dispositif permet de récupérer une aide financière pour les collectivités qui effectuent des opération d'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine.

Le SDEEG assure une prise en charge complète des dossiers depuis la définition des travaux éligibles jusqu'au versement de la contribution obtenues par la vente des CEE ( 75% du produit de la vente sont reversés, les 25% restants servent à couvrir les frais de gestion).

En participant à ce dispositif, chaque collectivité bénéficie :

* de conseils et d'accompagnement tout au long des travaux,

* d'une gestion des dossiers simplifiée,

* de la réduction des charges et des coûts administratifs grâce à la mutualisation de l'accompagnement pour l'ensemble des bénéficiaires,

* d'une valorisation financière optimale des opérations, en complément des économies d'énergies dues aux travaux.

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