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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité : R éalisation en amont d'études justifiant l'intérêt économique et écologique de l'investissement.

Exemples de projets réalisables :

Actions éligibles : Étude, expérimentations préalables à un investissement pour la substitution des emballages et contenants en plastique notamment à usage unique et pour le réemploi des emballages et contenant.

Description

Aide - « Réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique », mis en place par l'ADEME

Objectif : l a loi AGEC a inscrit plusieurs objectifs ambitieux en termes de substitution des emballages en plastique à usage unique et de réemploi des emballages. L'ADEME vous accompagne dans votre démarche.

Bénéficiaires : l'aide s'adresse aux entreprises. Les collectivités ayant la responsabilité d'une activité de restauration sont également éligibles.

Contact

Contactez l'ADEME via leur formulaire en ligne pour en savoir plus sur ce dispositif.

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Test d’éligibilité

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Remplissage automatique

Aides-territoires et Démarches simplifiées sont deux plateformes complémentaires mais différentes : vous devez avoir un compte sur chacune de ces plateformes.

En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou créez un compte afin de bénéficier de cette fonctionnalité si vous êtes une commune ou un EPCI.

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